Quelles sont les démarches pour acheter une voiture d'occasion ?
Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Ça y est, vous avez enfin trouvé votre occasion. Il ne vous reste plus qu’à déclarer votre achat pour pouvoir enfin profiter de votre nouveau véhicule. Vous ne savez pas comment faire ? pas de panique, nous allons tout vous détailler dans cet article.
Aujourd’hui, toutes les démarches se font via Internet sur le site de l'ANTS ( https://ants.gouv.fr/ ).
Pour commencer, le vendeur devra déclarer la vente du véhicule et pour cela il faudra fournir :
Un certificat de cession en 2 exemplaires, l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur. Il faudra renseigner l’ensemble des informations sur le véhicule, la date, l’heure de la cession et l’adresse complète du nouveau propriétaire
Un certificat de situation administrative : ce document permet de savoir si le véhicule est gagé ou non.
La carte grise complète du véhicule barré. Pour cela il faut la barrer sur toute la longueur, inscrire de manière très lisible la mention vendue le (jour/mois/année/heure), signé le tout par le vendeur ou les cotitulaires et enfin remplir le coupon détachable.
La preuve du contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois avant la vente. Nécessaire seulement si le véhicule a plus de 4 ans.
Le code de cession qui permettra de vous faciliter les démarches lors du changement de la carte grise.
De votre côté, la déclaration se fera automatiquement lorsque vous procéderez au changement de titulaire de la carte grise. Pour cela il faudra vous munir de votre exemplaire du certificat de cession et du code de cession que le propriétaire vous aura fourni. Vous n'avez que 15 jours pour déclarer l'achat de votre voiture. Nous vous conseillons donc d'entreprendre ces démarches le plus vite possible.
En tant qu’acheteur, les démarches à réaliser sont assez simples. Afin d’officialiser l’achat de votre véhicule, vous devrez renseigner des SCANS sur l’ANTS dans les encarts prévus. Ces derniers comprennent :
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
La carte grise du véhicule barrée
La preuve du contrôle technique
Nous vous conseillons de préparer l'ensemble de ces documents avant de commencer la déclaration de votre voiture afin de ne pas bloquer son enregistrement.
De plus vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule était bien assuré et d’un permis de conduire valide.
Une fois toutes ces choses faites la procédure sera lancée et vous devrez attendre que votre dossier soit instruit pour pouvoir procéder au paiement de la carte grise. Le prix d’une carte grise est fixé en fonction des chevaux fiscaux du véhicule et du lieu de résidence. En effet, selon où vous êtes, le cheval fiscal pourra coûter entre 24 € (Corse) et 51,20 € (Région Sud).
A la fin de la procédure, vous aurez :
Un numéro de dossier
Un accusé d’enregistrement de la demande
Un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler pendant 1 mois, en attente de la future carte grise.
Ces éléments sont à conserver, en cas de problème, jusqu’à la réception de votre carte grise.
Vous êtes enfin prêt pour rouler en toute légalité !!